Les présentes CGV régissent les ventes effectuées par L'Épicerie en Mer sur le Bassin d'Arcachon.
Les produits proposés sont ceux figurant sur le catalogue en ligne au moment de la commande. Les prix sont indiqués en Euros (€). La TVA est non applicable (art. 293 B du CGI).
La vente s'effectue directement depuis le navire "Epicerie en mer" vers le navire du client. La zone d'activité couvre principalement l'Île aux Oiseaux, le Banc d'Arguin et le Cap Ferret. L'Épicerie en Mer se réserve le droit de refuser une vente en cas de mauvaises conditions météo ou de sécurité en mer.
Le règlement s'effectue lors de la remise des produits. Les modes de paiement acceptés sont : Espèces, Cartes Bancaires (via terminal Revolut) et paiements mobiles.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (boissons fraîches, glaces, snacks, viennoiseries).
Le client est responsable de la manipulation des produits une fois remis à son bord. L'Épicerie en Mer ne pourra être tenue responsable des dommages causés par une mauvaise conservation des produits après la vente.
La vente d'alcool est interdite aux mineurs. Une pièce d'identité peut être demandée. Le capitaine du navire client reste responsable de la sécurité à son bord et de sa consommation.